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ESCROQUERIE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE : SPOOFING TELEPHONIQUE
Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’un client qui se fait piéger pat téléphone en pensant être en contact avec un conseiller bancaire qui s’avère en réalité être un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher aucune négligence grave. Il en découle qu’il a…
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LES NOMBREUX MOYENS POUVANT ETRE SOULEVES PAR UNE CAUTION
Aux termes d’un arrêt du 9 octobre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a dû répondre aux multiples moyens soulevés par des cautions. Cet arrêt rappelle donc les règles classiques du droit du cautionnement concernant le droit antérieur à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés qui…
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Fraude au président: La banque est tenue d’alerter son client afin d’obtenir la confirmation des ordres litigieux en exécution de son obligation de vigilance. Cass.com, 2 octobre 2024, n°23-13.282
Par un arrêt récent du 2 octobre 2024 (Cass.com, 2 octobre 2024, n°23-13.282), la Chambre commerciale de la Cour de Cassation confirme encore sa jurisprudence en matière d’anomalies apparentes quand les ordres de paiement donnés par une société peuvent laisser penser à une usurpation d’identité. L’usurpation d’identité est une fraude qui ne cesse de se…
