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La Banque doit démontrer de manière cumulative qu’elle a bien utilisé l’authentification forte pour les paiements mais également la négligence grave de la part du payeur.
Aux termes d’un jugement du 7 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nantes confirme un peu plus la jurisprudence classique rendue en matière d’arnaque aux faux conseillers bancaires. En l’espèce, les « victimes » avaient toujours réfuté avoir transmis à leur interlocuteur, se faisant passer pour un conseiller bancaire, leurs coordonnées bancaires et leurs code d’accès SECUR…
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Une personne ayant subi un dommage causé par un trouble anormal de voisinage à droit à réparation et ce, peu importe que les nuisances aient cessées à la date à laquelle le juge statue.
Par un arrêt du 14 novembre 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a censuré une Cour d’Appel qui avait débouté les demandeurs de leur demande de dommages et intérêt pour troubles anormaux de voisinage causés par les nuisances sonores provenant d’une soufflerie des ventilateurs d’une pâtisserie, au motif que les troubles…
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ESCROQUERIE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE : SPOOFING TELEPHONIQUE
Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’un client qui se fait piéger pat téléphone en pensant être en contact avec un conseiller bancaire qui s’avère en réalité être un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher aucune négligence grave. Il en découle qu’il a…
