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Le nouveau contentieux lié aux batteries des véhicules électriques et hybrides
En mars 2023, l’Union européenne a voté l’arrêt total de la…
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OPERATIONS DE PAIEMENT NON AUTORISEES SUITE A UNE FRAUDE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE L 133-23 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SONT CUMULATIVES.
Par un arrêt du 30 avril 2025, la Chambre Commerciale…