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admin_clemence
En présence d’un courriel ne comportant pas d’indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, les agissements du payeur ne sont pas constitutifs d’une négligence grave.
Par un arrêt du 12 novembre 2024, la Cour d’Appel…
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admin_clemence
La Banque doit démontrer de manière cumulative qu’elle a bien utilisé l’authentification forte pour les paiements mais également la négligence grave de la part du payeur.
Aux termes d’un jugement du 7 mars 2025, le tribunal…
