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le juge de l’exécution peut constater, dans le dispositif de sa décision, le caractère réputé non écrit d’une clause abusive (ex: clause de déchéance du terme) – Cass.Civ.2ème, 11 juillet 2024, n°24-70.001, avis.
Les questions posées à la Cour de cassation étaient les…
