Aux termes d’un jugement du 7 mars 2025, le tribunal judiciaire de Nantes confirme un peu plus la jurisprudence classique rendue en matière d’arnaque aux faux conseillers bancaires.
En l’espèce, les « victimes » avaient toujours réfuté avoir transmis à leur interlocuteur, se faisant passer pour un conseiller bancaire, leurs coordonnées bancaires et leurs code d’accès SECUR PASS et autres.
Le tribunal, après avoir constaté que la banque n’était pas en mesure de justifier de l’utilisation de l’authentification forte pour la validation des paiements frauduleux, constate qu’elle ne parvient pas plus « à renverser la présomption de victime de bonne foi dont bénéficiaient les demandeurs » quant à leur éventuelle absence de vigilance ou fraude de leur part. En d’autres termes, la banque n’est pas parvenue à démontrer que les victimes avaient communiquer leurs coordonnées bancaires ou leur code d’accès SECUR PASS au fraudeur.
A noter que le numéro de téléphone utilisé par le fraudeur n’était pas celui de l’agence bancaire des victimes mais celui du service fraude de la banque. Cet élément de fait a nécessairement pesé dans la balance dans la décision du Tribunal.
Tribunal Judiciaire de Nantes, 7 mars 2025, n°25/0128