Par un arrêt récent du 2 octobre 2024 (Cass.com, 2 octobre 2024, n°23-13.282), la Chambre commerciale de la Cour de Cassation confirme encore sa jurisprudence en matière d’anomalies apparentes quand les ordres de paiement donnés par une société peuvent laisser penser à une usurpation d’identité.
L’usurpation d’identité est une fraude qui ne cesse de se répandre ces dernières années. Les fraudeurs utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués afin d’usurper l’identité de personnes physiques ou de personnes morales. C’est la raison pour laquelle, la jurisprudence est de plus en plus sévère avec les Banques qui doivent augmenter leur vigilance dès qu’il existe un indice pouvant laissant penser à une fraude par usurpation d’identité.
En l’espèce, sept ordres de virement d’un montant total de 2 121 903,81 € avaient été adressés entre le 11 et le 22 décembre 2017 par la comptable d’une société au profit d’un compte d’une entité située à Hong-Kong. La société débitée des virements explique cependant à sa banque qu’elle n’est pas à l’origine des demandes ainsi formulées. La comptable salariée de la société a, en effet, agi en respectant les consignes envoyées par courriel par le dirigeant dont l’identité a été usurpée par un tiers.
La chambre commerciale de la Cour de Cassation confirme l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait condamné la Banque a restitué à la société victime la somme 1 060 951,90 euros en réparation de son préjudice. Pour se faire, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation retient qu’en présence d’anomalies apparentes affectant les ordres de paiement, la Banque est tenue d’alerter son client afin d’obtenir la confirmation des ordres litigieux en exécution de son obligation de vigilance. Elle ajoute encore qu’en présence de circonstances inhabituelles laissant suspecter une possible « fraude au président », la banque doit vérifier la régularité des ordres de virements auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habiliter à les valider.
Cour de Cassation, chambre commerciale, 2 octobre 2024, n°23-13.282